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Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Publié le 22 octobre 2020 par Smfsvd

En application de l’arrêté n°2020/001SEV en date du 12 octobre 2020 du Président du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement, il sera procédé à une enquête publique portant sur le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Sud Est Vendée arrêté le 27 novembre 2019.


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Informations sur l’Arrêt du SCoT Sud Est Vendée

Publié le par Sabrina Phelipeau

Cliquez sur ce lien : http://www.sm-fsvd.org/scot-sud-est-vendee/

Les dates à noter

Le 30/11/2021 :
COMITE SYNDICAL

Le 10/11/2021 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Le 31/05/2021 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Le 21/04/2021 :
COMITE SYNDICAL

Le 09/11/2020 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
COMITE SYNDICAL

Le 01/01/1970 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Le 01/01/1970 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

COMITE SYNDICAL