Présentation

PRÉSeNTATION DU SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD VENDÉE DÉVELOPPEMENT

Le Syndicat mixte Fontenay Sud Vendée Développement est un type de structure de coopération intercommunale créé en 2005 par 5 communautés de communes :

  • Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte,
  • Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise,
  • Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie,
  • Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine,
  • Communauté de Communes du Pays de l’Hermenault.

Il a vocation à être un lieu privilégié de partenariat, de concertation, de coordination et d’animation des initiatives en faveur du développement de son territoire.

Il est habilité par ses statuts à conduire des réflexions, des études ou toutes démarches nécessaires à la définition des futurs projets et à la mise en œuvre de politiques d’aménagement et de développement du territoire.

Il assure l’animation d’un conseil de développement facilitant ainsi le lien entre les acteurs socio-économiques du territoire et les collectivités locales qui le composent.

Missions du socle commun

Le Syndicat Mixte assure l’élaboration, la validation, le suivi technique et financier, pilote la clôture et coordonne la production du rapport de solde et l’évaluation des programmes d’actions pour : Le Contrat Territorial Unique 2009-2013 et le Nouveau Contrat Régional 2013-2016 et son avenant.

Le champ d’action du Syndicat Mixte est limité au territoire des Communautés de Communes adhérentes.

 

COMPOSITION DU SYNDICAT MIXTE FSVD

Lors de sa création, le Syndicat Mixte FSVD était composé de 5 Communautés de Communes adhérentes. Depuis le 1er janvier 2017, le périmètre du Syndicat mixte couvre trois communautés de communes (CC Pays de Fontenay-Vendée, CC du Pays de la Châtaigneraie, CC Vendée-Sèvre-Autise), 60 communes et 70 000 habitants :

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical dont les Délégués sont désignés par le Conseil Communautaire des chacune des dites Communautés de Communes dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. 

Le Président du syndicat mixte est Valetin JOSSE, maire de Mouilleron St Germain, Vice-Président de la Communauté de communes Pays de la Chataigneraie, Vice-Président du conseil général de Vendée : voir la composition du syndicat

 

LA CARTE DU TERRITOIRE

Périmètre d’intervention du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement :

Le territoire du Pays de Sud Vendée se positionne à l’interface de trois grandes entités géographiques, emblématiques du Sud Vendée :
– Espaces de marais mouillés à l’extrême sud-est du territoire
– La plaine « vendéenne » sur la grande frange sud du territoire
– Le bocage vendéen

Ces espaces géographiques distincts correspondent donc à autant de diversités paysagères, d’identités économiques et culturelles, de modes de vies spécifiques qu’il convient de prendre en considération. Paradoxalement, c’est cette diversité qui constitue un facteur d’identification du Sud Vendée.

Voir la présentation du territoire

 

SIÈGE DU SYNDICAT MIXTE FSVD

Le siège du Syndicat Mixte est fixé au :

68 Boulevard des Champs Marot à Fontenay le Comte (85200)
09 63 63 37 41

Il peut être transféré dans un autre lieu par modification des statuts, conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les dates à noter

Le 12/11/2018 :
RÉUNION SUR LE DOO - SCoT

Le 15/10/2018 :
Réunion SCoT sur le DOO - COSU2

Le 29/05/2018 :
CARREFOUR SCOT - ATELIERS SUR LE DOO

Le 17/04/2018 :
RÉUNION PUBLIQUE SCOT - PADD

Le 01/01/1970 :
RÉUNION PUBLIQUE SCOT - PADD

Le 01/01/1970 :
CARREFOUR SCOT - ATELIERS SUR LE DOO

Le 01/01/1970 :
Réunion SCoT sur le DOO - COSU2

RÉUNION SUR LE DOO - SCoT