Les missions du Syndicat Mixte FSVD

Le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement est un syndicat mixte fermé à la carte

 

Dans le respect des statuts des Communautés de Communes adhérentes, le Syndicat Mixte a pour objet :

  • D’exercer les activités d’études, d’animation, de coordination et de contractualisation nécessaires à la mise en œuvre de la Charte de Territoire
  • De soutenir auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire les actions et projets proposés par chaque Communauté de Communes dans le cadre des contrats régionaux et de la Charte de Territoire
  • De conduire des réflexions, des études ou toutes démarches nécessaires à la définition des futurs projets et à leur mise en œuvre sur les politiques d’aménagement et de développement du territoire et figurant sur la Charte de Territoire 
  • D’assurer l’élaboration, la validation, le suivi technique et financier de l’exécution des programmes d’actions et de projets des contrats régionaux dont il est le chef de file
  • De piloter la clôture des contrats régionaux et coordonner la production du rapport de solde et l’évaluation des programmes d’actions
  • D’assurer un rôle de fédérateur, de coordinateur et de mise en cohérence des initiatives locales, d’animation et de mise en réseau et de conseil 
  • Il est le relais privilégié de la Région auprès des Maîtres d’Ouvrage des actions soutenues dans le cadre des contrats régionaux
  • Il a vocation à être un lieu privilégié de partenariat, de concertation, de coordination et d’animation des initiatives en faveur du développement de son territoire
  • Le Syndicat Mixte est la structure porteuse du Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée

 MISSIONS DU SOCLE COMMUN

 

  • Le Syndicat Mixte assure l’élaboration, la validation, le suivi technique et financier, pilote la clôture et coordonne la production du rapport de solde et l’évaluation des programmes d’actions pour le Contrat Territorial Unique 2009-2013 et le Nouveau Contrat Régional 2013-2016 et son avenant


MISSIONS A LA CARTE

 

le Syndicat Mixte pilote l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour le compte des Communautés de Communes du Pays de Fontenay-Vendée, de Vendée-Sèvre-Autise, du Pays de la Châtaigneraie
Le Syndicat Mixte assure l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme européen LEADER 2014-2020 et tout autre programme de fonds européens à venir
Le Syndicat Mixte est la structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL).

		

Les dates à noter

Le 24/06/2022 :
COMITÉ SYNDICAL DU 24 JUIN 2022

Le 13/05/2022 :
COMITÉ SYNDICAL DU 13 MAI 2022

Le 11/05/2022 :
COMITÉ SYNDICAL DU 11 MAI 2022

Le 30/11/2021 :
COMITE SYNDICAL

Le 09/11/2020 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
COMITE SYNDICAL

Le 01/01/1970 :
COMITÉ SYNDICAL DU 11 MAI 2022

Le 01/01/1970 :
COMITÉ SYNDICAL DU 13 MAI 2022

COMITÉ SYNDICAL DU 24 JUIN 2022