SCoT Sud-Est Vendée

APPROBATION DU DOO AVRIL 2021

cliquez ici pour visualiser le document

 

 

APPROBATION DU SCOT  au 21 avril 2021

Extrait du registre des délibération => cliquez ici pour visualiser le document

 

 

 

rapport enquete scot janvier 2021

cliquez ici pour visualiser le document

conclusion enquete scot

cliquez ici pour visualiser le document

 

scot-sud-vendee-developpement


TÉLÉCHARGEZ NOTRE DERNIERE LETTRE DU SCOT


 Le SCoT en quelques questions 

 

Un SCOT, qu’est ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification commun à l’ensemble des communes et intercommunalités du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement. Il exprime un projet de développement partagé du territoire à un horizon de 20 ans, c’est-à-dire dans la perspective de 2035.

Qui est concerné par le SCoT ?

Le travail d’élaboration du SCoT concerne toutes les personnes qui se sentent concernées par le devenir du territoire : les habitants, les entrepreneurs, les salariés, les élus communautaires et municipaux, le monde associatif…

A quoi sert le SCoT ?

Le SCoT fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs à horizon 2035 en matière :

  • de développement résidentiel : combien de logement à construire ? Quelle(s) taille(s) de terrains ? Où permettre l’urbanisation ?
  • De développement économique : quels besoins spécifiques pour les entreprises ? Quelle offre immobilière et foncière ?
  • De durabilité du modèle de développement : performance énergétique, renouvellement urbain, etc.

Pourquoi un SCoT dans le territoire du Sud-Est Vendée ?

Le SCoT est un cadre de référence commun. Il exprime la cohérence de l’action des collectivités (communes, communautés de communes).
Lorsqu’il sera adopté, ses orientations s’imposeront aux documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme – PLU) ou intercommunaux (Plan Locan d’Urbanisme intercommunal – PLUi) qui définissent les règles du jeu en matière de construction et d’utilisation du sol (dont les Permis de construire).

 

 LE SCOT : UN PROJET QUI NOUS CONCERNE TOUS 

 

Qui compose le SCoT du Sud-Est Vendée ?

 

 

Le SCoT du Sud-Est Vendée est un projet pour les habitants des 60 communes et des 3 intercommunalités qui le composent : 

CC du Pays de Fontenay-Vendée
CC du Pays de La Châtaigneraie
CC Vendée, Sèvre, Autise

Les grandes étapes de l’élaboration du SCoT

 

scot-sud-est-vendee-elaboration

Comment participer à la réflexion ?

Si vous souhaitez participer à la réflexion du SCoT du territoire Sud-Est Vendée, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Les réunions publiques : Elles sont programmées à l’issue de chaque étape, pour partager ses idées et sa vision sur le projet ScoT et ses outils.
  • Les Registres de concertation : dans tous les sièges des intercommunalités et celui du Syndicat mixte Fontenay Sud Vendée Développement.
  • Lettres du SCoT (Articles dans les bulletins d’information intercommunaux Exposition publique évolutive et itinérante) : sous forme de contenu synthétique et pédagogique pour comprendre le SCoT et son contenu au fur et à mesure de son élaboration

 

 

 DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER 

 

I) Le SCoT du territoire Sud-Est Vendée

 

I) 1 – Délibération de l’élaboration du SCoT du Sud Vendée -> cliquez ici pour le télécharger

I) 2 – Documents d’élaboration du SCoT du Sud Est Vendée

I) 3- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) -> Consulter le document

Les dates à noter

Le 10/11/2021 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Le 31/05/2021 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Le 21/04/2021 :
COMITE SYNDICAL

Le 09/11/2020 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
COMITE SYNDICAL

Le 01/01/1970 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée