COMITÉ SYNDICAL DU 12 AVRIL 2023

Publié le 14 avril 2023 
Le Comité syndical se réunira le :

MERCREDI 12 AVRIL 2023
À 10 H
Salle du Conseil Communautaire
Communauté de communes
Pays de Fontenay-Vendée
16 rue de l’Innovation
85200 FONTENAY-LE-COMTE

Pour délibérer selon l’ordre du jour suivant :
  • Désignation d’un secrétaire de séance,
  • Budget primitif 2022 – Budget général – Approbation,
  • Cotisations des collectivités 2022,
  • Questions diverses

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Les dates à noter
Le 28/03/2023 :
COMITÉ SYNDICAL DU 28 MARS 2023
Le 30/11/2021 :
COMITE SYNDICAL
Le 09/11/2020 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée
Le 12/11/2018 :
RÉUNION SUR LE DOO - SCoT
Le 01/01/1970 :
RÉUNION SUR LE DOO - SCoT
Le 01/01/1970 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée
Le 01/01/1970 :
COMITE SYNDICAL
Le 01/01/1970 :
COMITÉ SYNDICAL DU 28 MARS 2023
COMITÉ SYNDICAL DU 15 NOVEMBRE 2023
COMITÉ SYNDICAL DU 15 NOVEMBRE 2023