Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Publié le 22 octobre 2020

En application de l’arrêté n°2020/001SEV en date du 12 octobre 2020 du Président du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement, il sera procédé à une enquête publique portant sur le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Sud Est Vendée arrêté le 27 novembre 2019.

L’enquête publique se déroulera du lundi 09 novembre 2020 9h00 au samedi 12 décembre 2020 12h00, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs.

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures figurant ci-dessous :

LIEUX DE PERMANENCES DATES ET HORAIRES
Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (même adresse CC Pays de Fontenay le Comte) Lundi 9 novembre 2020 de 9h00 à

12 h00

Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie Mercredi 12 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
Mairie de Benet Mercredi 12 novembre 2020 de 14h30 à 17h30
Mairie de Vix Vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
Mairie de Mouilleron St Germain Vendredi 20 novembre 2020 de 15h00 à 18h00
Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (même adresse CC Pays de Fontenay le Comte) Mercredi 25 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie Jeudi 3 décembre de 9h00 à 12h00
Mairie de Benet Jeudi 3 décembre 2020 de 14h30 à 17h30
Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (même adresse CC Pays de Fontenay le Comte) Samedi 12 décembre 2020 de 9h00 à 12h00

 

Les mesures sanitaires seront mises en place durant toute la durée de l’enquête publique : distanciation sociale au minimum d’un mètre, port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à disposition, des gants jetables seront mis à disposition le dossier d’enquête publique. Chaque administré devra munir de son propre stylo s’il souhaite porter des remarques sur le registre.

Afin de pouvoir vous déplacer en mairie, il vous suffira de cocher la case n°7 : « Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public » de votre attestation de déplacement dérogatoire.

 

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter le dossier d’enquête publique du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Sud Est Vendée : https://cutt.ly/8hlBqs5

 

 

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Les dates à noter

Le 30/11/2021 :
COMITE SYNDICAL

Le 10/11/2021 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Le 31/05/2021 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Le 21/04/2021 :
COMITE SYNDICAL

Le 09/11/2020 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
Avis d'Enquête Publique du SCoT Sud Est Vendée

Le 01/01/1970 :
COMITE SYNDICAL

Le 01/01/1970 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

Le 01/01/1970 :
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

COMITE SYNDICAL